I. La construction européenne : étapes et fondements
A. Les origines et les pères fondateurs de l'Europe
Après les horreurs des deux guerres mondiales, l'idée d'une coopération renforcée entre les nations européennes émerge comme une nécessité vitale.
- Contexte d'après-guerre : L'Europe est dévastée et divisée. L'objectif principal est d'éviter un nouveau conflit en rendant la guerre entre les pays européens « non seulement impensable, mais matériellement impossible ». La réconciliation franco-allemande est au cœur de ce projet.
- Les pères fondateurs : Des personnalités visionnaires comme Robert Schuman, Jean Monnet, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi ou Paul-Henri Spaak ont joué un rôle crucial.
- Robert Schuman (ministre français des Affaires étrangères) propose, le 9 mai 1950, la création d'une organisation supranationale pour gérer la production de charbon et d'acier. On célèbre cette date comme la Journée de l'Europe.
- CECA (1951) : La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier est fondée par six pays : France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Elle met en commun des ressources stratégiques, symboles de la puissance militaire de l'époque. C'est la première étape d'une intégration économique et politique.
- Traité de Rome (1957) : Forts du succès de la CECA, les six mêmes pays signent les traités de Rome, donnant naissance à la Communauté Économique Européenne (CEE) et à la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (CEEA ou Euratom).
- La CEE a pour objectif la création d'un marché commun (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) et l'établissement d'une union douanière. C'est le véritable acte de naissance de l'intégration économique européenne moderne.
B. L'élargissement progressif de l'Union européenne
La réussite du projet européen a attiré de nombreux pays, souhaitant bénéficier de ses avantages économiques et de sa stabilité politique.
- De 6 à 27 États membres : Le nombre de pays membres a considérablement augmenté par vagues successives :
- 1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni
- 1981 : Grèce
- 1986 : Espagne, Portugal
- 1995 : Autriche, Finlande, Suède
- 2004 : la plus grande vague avec 10 nouveaux membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie)
- 2007 : Bulgarie, Roumanie
- 2013 : Croatie
- Le Royaume-Uni a quitté l'UE en 2020 (Brexit), ramenant le nombre à 27 membres.
- Critères d'adhésion (Copenhague) : Pour adhérer à l'UE, un pays doit respecter des conditions strictes, définies en 1993 :
- Critère politique : Institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et le respect des minorités.
- Critère économique : Existence d'une économie de marché viable, capable de faire face à la concurrence.
- Critère de l'acquis communautaire : Capacité à assumer les obligations de l'adhésion, y compris l'adoption de l'ensemble du droit de l'UE.
- Conséquences des élargissements :
- Avantages : Renforcement du poids géopolitique et économique de l'UE, élargissement du marché unique, promotion de la démocratie et de la stabilité dans les nouveaux États membres.
- Défis : Complexification de la prise de décision, augmentation des disparités économiques et sociales, nécessité d'adapter les institutions, risques de dilution du projet européen et de perte de cohésion.
C. Les institutions et le fonctionnement de l'UE
L'UE dispose d'un système institutionnel unique, souvent décrit comme hybride, entre organisation intergouvernementale et supranationale.
- Commission européenne : C'est le pouvoir exécutif de l'UE et la gardienne des traités.
- Elle propose les lois, gère le budget et veille à l'application du droit européen.
- Elle est composée de 27 commissaires (un par État membre), dont un président.
- Son siège est à Bruxelles.
- Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres) : Représente les gouvernements des États membres.
- Il partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen.
- Il est composé des ministres des 27 États membres, qui se réunissent en fonction du sujet abordé (ex: Conseil "Affaires étrangères", "Agriculture", "Économie et Finances").
- Parlement européen : Représente les citoyens de l'UE.
- Il est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'UE et exerce un contrôle démocratique sur la Commission.
- Il vote le budget de l'UE.
- Ses sièges sont à Strasbourg (sessions plénières) et Bruxelles (commissions).
- Conseil européen : Réunit les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres, le président du Conseil européen et le président de la Commission.
- Il définit les orientations politiques générales et les priorités de l'UE. Ce n'est pas un organe législatif.
- Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) : Assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.
- Elle est basée à Luxembourg.
- Ses décisions sont contraignantes pour les États membres et les institutions européennes. Elle garantit la primauté du droit européen sur les droits nationaux.


