Une difficile conquête : voter de 1815 à 1870

Le droit de vote, aussi appelé suffrage, est la faculté reconnue aux citoyens de participer à la désignation de leurs représentants ou à la prise de décisions politiques (par exemple lors d'un référendum). C'est un principe fondamental dans une démocratie, car il permet au peuple d'exprimer sa volonté et de contrôler le pouvoir. L'histoire du droit de vote en France est une longue évolution, souvent marquée par des retours en arrière et des luttes.

L'année 1815 marque un tournant majeur en France. C'est la chute définitive de l'Empire de Napoléon Ier après la défaite de Waterloo. Cette période est suivie par la Restauration monarchique, où les frères de Louis XVI, Louis XVIII puis Charles X, remontent sur le trône. Cependant, l'héritage de la Révolution française (1789-1799) et de l'Empire reste puissant : les idées de liberté, d'égalité et de souveraineté nationale ont marqué les esprits et influencent les débats sur le droit de vote.

Plusieurs groupes politiques s'affrontent et portent des revendications différentes concernant le droit de vote :

• Les Monarchistes : Partisans d'un régime royal fort, ils sont souvent favorables à un suffrage très restreint, voire à une monarchie absolue.
• Les Libéraux : Ils défendent les libertés individuelles et une monarchie constitutionnelle. Ils souhaitent un suffrage élargi mais souvent limité aux plus riches et aux plus instruits (suffrage censitaire).
• Les Républicains : Héritiers des idéaux révolutionnaires, ils revendiquent le suffrage universel, c'est-à-dire le droit de vote pour tous les citoyens (masculins à cette époque).

Sous la Restauration, le système électoral est le suffrage censitaire. Cela signifie que seuls les hommes qui payent un certain montant d'impôt, appelé le cens, ont le droit de voter ou d'être élus.

• Conditions de vote : Pour être électeur, il fallait avoir 30 ans et payer au moins 300 francs de cens. Pour être éligible (pouvoir être élu), il fallait avoir 40 ans et payer au moins 1000 francs de cens.
• Un corps électoral minuscule : En 1820, on comptait environ 100 000 électeurs sur une population de 30 millions d'habitants. C'est une infime minorité de la population, principalement composée de grands propriétaires fonciers et de la haute bourgeoisie.
• Exclusion quasi-totale : Les femmes, les jeunes, les ouvriers, les paysans et la petite bourgeoisie sont totalement exclus du droit de vote.

La Charte constitutionnelle de 1814, octroyée par Louis XVIII, organise ce régime. Elle met en place un système bicaméral avec :

• Le Roi, qui détient l'essentiel du pouvoir (exécutif, initiative des lois).
• La Chambre des Pairs (nommés par le roi).
• La Chambre des Députés (élue au suffrage censitaire). La Charte ne reconnaît pas la souveraineté populaire (le pouvoir au peuple) mais la souveraineté royale. Le droit de vote est donc un privilège, pas un droit universel.

La Révolution de 1830 renverse Charles X et porte au pouvoir Louis-Philippe Ier, le "roi-citoyen", instaurant la Monarchie de Juillet.

• Abaissement du cens : Le cens est abaissé à 200 francs pour être électeur et à 500 francs pour être éligible.
• Doublement du corps électoral : Le nombre d'électeurs passe d'environ 100 000 à 240 000 en 1846. C'est un progrès, mais le suffrage reste très restreint et élitiste. La majorité de la population est toujours exclue.

La persistance du suffrage censitaire provoque une forte opposition.

• Revendications républicaines : Les républicains et les socialistes réclament l'instauration du suffrage universel masculin, estimant que le droit de vote est un droit naturel de tout citoyen.
• Campagne des banquets (1847-1848) : Face à l'interdiction de rassemblements politiques, l'opposition organise des banquets pour discuter et faire campagne pour l'élargissement du droit de vote. C'est lors d'un de ces banquets que la Révolution de 1848 éclate.

La Révolution de Février 1848 éclate à Paris, poussée par les revendications sociales et politiques. Louis-Philippe est renversé, et la Seconde République est proclamée. Un Gouvernement provisoire est mis en place, composé de républicains modérés et de socialistes.

C'est une date clé ! Le Gouvernement provisoire prend l'une de ses premières grandes décisions : le décret du 5 mars 1848 instaure le suffrage universel masculin.

• Fin du cens : Toutes les conditions de fortune sont supprimées.
• Nouveaux électeurs : Tous les hommes de plus de 21 ans, résidant en France et jouissant de leurs droits civiques, deviennent électeurs. Le corps électoral passe de 240 000 à plus de 9 millions d'hommes. C'est une révolution politique !

Les premières élections législatives au suffrage universel ont lieu le 23 avril 1848.

• Participation massive : La participation est très forte (84%), prouvant l'attachement des Français à ce nouveau droit.
• Résultats inattendus : Contre toute attente, les électeurs, majoritairement ruraux et influencés par les notables locaux et le clergé, élisent une assemblée majoritairement conservatrice. Cela déçoit les républicains les plus avancés.

Malgré cette avancée majeure, le suffrage universel de 1848 présente des limites importantes :

• Exclusion des femmes : Les femmes restent totalement exclues du droit de vote, une situation qui perdurera jusqu'en 1944.
• Exclusion des militaires : Les militaires en service actif n'ont pas non plus le droit de voter.
• Loi du 31 mai 1850 : Inquiète des résultats des élections partielles favorables aux républicains, l'Assemblée législative vote une loi qui restreint à nouveau le suffrage universel. Pour voter, il faut désormais justifier de trois ans de domicile dans la même commune, ce qui exclut de nombreux ouvriers et artisans mobiles. Environ 3 millions d'électeurs sont rayés des listes.

Louis-Napoléon Bonaparte, élu président de la République en 1848, est frustré par la restriction du suffrage et par l'impossibilité de se représenter. Le 2 décembre 1851, il organise un coup d'État, rétablit le suffrage universel masculin pour s'attirer le soutien populaire, dissout l'Assemblée législative et fait arrêter ses opposants. Il justifie son action par la nécessité de "rétablir l'ordre" et de sauver la France de l'anarchie.

Après le coup d'État, Louis-Napoléon Bonaparte, devenu Napoléon III en 1852, maintient le suffrage universel masculin, mais il l'utilise à son profit.

• Plébiscites : Le régime impérial organise des plébiscites (votes directs du peuple sur une question posée par le pouvoir) pour légitimer ses actions et sa personne. Les résultats sont souvent écrasants en sa faveur, car le pouvoir exerce une forte pression.
• Candidatures officielles : Le gouvernement désigne des candidats "officiels" lors des élections législatives. Ils bénéficient de l'appui de l'administration (préfets, maires) et de moyens importants, rendant la compétition inégale.

Sous le Second Empire, les élections, bien qu'au suffrage universel, ne sont pas véritablement libres :

• Pression administrative : Les préfets et les maires font pression sur les électeurs pour qu'ils votent pour les candidats du pouvoir.
• Propagande impériale : Les journaux et affiches favorables au régime sont omniprésents.
• Absence de liberté de la presse et de réunion : L'opposition a peu de moyens de s'exprimer ou de faire campagne. Le vote est donc encadré et manipulé.

À partir des années 1860, face à la montée des oppositions (républicains, libéraux), Napoléon III assouplit progressivement le régime.

• Réformes libérales : Il accorde plus de libertés (droit de grève en 1864, liberté de la presse et de réunion partielle en 1868).
• Montée des oppositions : Ces réformes permettent aux opposants de mieux s'organiser et de remporter plus de sièges aux élections.
• Plébiscite de 1870 : Pour consolider son pouvoir face aux tensions intérieures et extérieures, Napoléon III organise un nouveau plébiscite en mai 1870 sur les réformes libérales. Il est approuvé massivement, mais la guerre franco-prussienne mettra fin à l'Empire quelques mois plus tard.

Malgré les manipulations et les restrictions, la période 1815-1870 marque des avancées fondamentales :

• Principe du suffrage universel masculin : Il est instauré en 1848 et, malgré les tentatives de restriction, il est maintenu comme principe fondamental. Le cens est définitivement abandonné.
• Participation citoyenne : Les Français prennent l'habitude de voter, même si le choix est parfois contraint. Le vote devient un acte civique ancré dans les mœurs.
• Fin du cens : La richesse n'est plus une condition pour voter, c'est une avancée majeure vers l'égalité politique.

En 1870, la conquête du droit de vote est encore loin d'être achevée :

• Exclusion des femmes : C'est la principale limite. Plus de la moitié de la population est privée de ce droit fondamental.
• Influence du pouvoir : Le suffrage universel a été manipulé et contrôlé par le pouvoir (sous l'Empire notamment), ce qui limite sa portée démocratique. Le vote n'est pas toujours libre et sincère.
• Absence de véritable démocratie : La France alterne entre monarchies, empires et républiques éphémères, sans parvenir à stabiliser un régime pleinement démocratique où le peuple est réellement souverain et où les libertés fondamentales sont garanties.

La chute du Second Empire en 1870 ouvre la voie à la Troisième République, qui va s'efforcer d'enraciner la démocratie parlementaire.

• Approfondissement de la démocratie : La République va garantir plus de libertés publiques, rendre le vote plus secret et sincère, et renforcer le rôle du Parlement.
• Lutte pour le droit de vote des femmes : Le combat pour l'égalité politique des femmes va se poursuivre pendant des décennies, jusqu'à l'obtention du droit de vote en 1944. La période 1815-1870 est donc celle d'une difficile conquête où le droit de vote passe d'un privilège à un droit théoriquement universel, mais dont la pleine expression reste à construire.